Conditions générales de vente

1. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont affichés publiquement sur arkhos-agency.fr/offres : Starter (590 €), Business (1 190 €), Professional (1 990 €), Premium (3 290 €) et Enterprise (à partir de 4 990 €, sur devis). Les prestations complémentaires (pages supplémentaires, rédaction, options) sont chiffrées au devis. Les prix s'entendent hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise), sauf évolution du régime fiscal — [TVA].

L'estimateur en ligne fournit des fourchettes indicatives, sans valeur contractuelle. Seul le devis signé engage les parties.

2. Commande

La commande devient ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte de 30 %. Le devis précise le périmètre exact : offre retenue, nombre de pages, fonctionnalités, options, contenus attendus du client, calendrier prévisionnel et prix total.

3. Paiement

Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue en trois échéances sans frais : 30 % à la commande, 40 % à la validation de la maquette, 30 % à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi que, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Les travaux peuvent être suspendus jusqu'à régularisation.

4. Déroulement de la prestation

Chaque projet suit la méthode ARKHOS en cinq étapes : cadrage, blueprint, design, production, certification. Chaque étape fait l'objet d'une validation écrite du client avant passage à la suivante. Le nombre d'allers-retours de révision inclus dépend de l'offre (deux pour Starter, trois pour Business et supérieures) ; les révisions supplémentaires sont facturées 90 €/heure après information préalable.

5. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, images, éléments de marque) dont il garantit détenir les droits, ainsi que les validations attendues à chaque étape. Tout retard de fourniture ou de validation décale d'autant le calendrier de livraison. ARKHOS ne saurait être tenue responsable du contenu fourni par le client.

6. Livraison et garantie

La livraison s'entend de la mise à disposition du site conforme au devis, accompagnée de son rapport de performance. Le client bénéficie ensuite de 30 jours de corrections incluses : toute anomalie de fonctionnement ou écart au devis signalé pendant cette période est corrigé sans frais. Cette garantie ne couvre pas les demandes d'évolution du périmètre.

7. Propriété intellectuelle

Au paiement intégral du prix, la propriété du site livré (design, contenus créés pour le client et code spécifique) est transférée au client, sans abonnement obligatoire. ARKHOS conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques réutilisables, dont elle concède au client une licence d'utilisation illimitée dans le cadre du site livré.

Sauf refus écrit du client, ARKHOS peut mentionner la réalisation à titre de référence commerciale.

8. Maintenance

Les forfaits Care (49 €/mois) et Care+ (99 €/mois) sont strictement optionnels : le site fonctionne sans abonnement. Souscription pour une durée initiale de trois mois, puis sans engagement, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le périmètre de chaque forfait est détaillé sur arkhos-agency.fr/offres.

9. Responsabilité

ARKHOS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total effectivement payé au titre du devis concerné. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données du fait de tiers), ni pour l'indisponibilité de services tiers (hébergement, noms de domaine, services externes).

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis (art. L221-18 du Code de la consommation). S'il demande expressément le démarrage des travaux avant l'expiration de ce délai, il reconnaît devoir le prix des prestations déjà exécutées ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour un bien nettement personnalisé une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord (art. L221-28).

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Médiateur de la consommation — nom, site et coordonnées, à compléter après adhésion]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'ARKHOS.